La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet. Voir ici les mesures adoptées
France Assos Santé vient de diffuser un communiqué de presse. Ce mercredi 8 février, la proposition de loi Rist « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »est arrivée au Sénat. Alors qu’il proposait des progrès concrets sur l’accès aux soins - notamment la possibilité aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) de primo-prescrire dans un cadre bien délimité - le texte a scandaleusement été raboté par les [...]
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des questions fondamentales telles que la question des déserts médicaux ou les politiques publiques sur les médicaments, les motions de censure, le rejet par le Sénat puis la censure de plusieurs dispositions par le Conseil Constitutionnel, il laisse un goût d’inachevé [...]
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon des critères précisés par décret, de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. » Lire ici
