Lois et décrets
Droits des patients
Sécurité sociale
Financement de la santé
Alors que la liste des décès dans les couloirs des urgences s’allonge de manière dramatique, France Assos Santé rappelle les pouvoirs publics à leur obligation de sécurité des patients aux [...]
La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet. Voir ici les mesures adoptées
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre [...]
France Assos Santé vient de diffuser un communiqué de presse. Ce mercredi 8 février, la proposition de loi Rist « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de [...]
Le journal Le Monde publie ce 1er février 2023 une tribune signée par 43 associations de patients dont l'AFS, ainsi que par les Collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences. Les signataires appellent à l’adoption [...]
La proposition de loi Rist visant à instituer un accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancées (IPA), aux kinés et aux orthophonistes a été adoptée en commission des affaires sociales [...]
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des [...]
La politique du médicament fait actuellement l’objet d’intenses discussions, au niveau européen comme au niveau national. La révision de la législation pharmaceutique de l’Union européenne, à laquelle travaille actuellement la [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est le premier PLFSS du nouveau Gouvernement nommé à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron à [...]
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon [...]
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