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07/ Administration et Lois

Lois et décrets
Droits des patients
Sécurité sociale
Financement de la santé

La campagne de vaccination a été prolongée jusqu’au 29 février.

Par |2026-06-10T19:33:40+02:0026 janvier 2024|05/ Événements et Communication, Améli, Covid19, Grippe, Vaccination|

Le virus de la grippe sévit habituellement d'octobre à mars. Parce qu'il évolue chaque année, il est indispensable de s'en protéger et de [...]

Pour mieux connaître les représentants des usagers, donnons-leur la parole : entretien croisé avec deux d’entre eux

Par |2026-06-12T12:34:58+02:0017 janvier 2024|07/ Administration et Lois, France Asso santé, Représentant des usagers|

France Assos Santé met en avant les représentants des usagers, via une nouvelle campagne de communication, qui s’affiche jusqu’au 12 [...]

Réaffirmer dans toutes leurs dimensions l’engagement et la participation des usagers

Par |2023-12-19T14:21:18+01:0013 décembre 2023|Usagers, HAS|

À l’occasion de la stratégie nationale de santé, en cours d’adoption, la Haute Autorité de santé préconise que l’engagement et [...]

Aide Médicale d’État, faux débat mais vraie atteinte au droits à la santé.

Par |2026-06-08T17:25:01+02:0012 décembre 2023|01/ Santé et Médecine, Droit, Santé|

Nos associations, membres du collectif Action Patients, s’élèvent contre les coups de canifs portés à l’Aide Médicale d’Etat (AME), attaques [...]

Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel de Santé Info Droits 2022

Par |2023-11-15T11:16:24+01:0015 novembre 2023|Maladie, Droit, France Asso santé|

France Asso Santé a le plaisir de vous présenter, en avant-première, son Observatoire de France Assos Santé sur les droits [...]

Adoption de la proposition de Loi améliorant les dispositions en faveur des parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap

Par |2023-07-12T14:16:54+02:0012 juillet 2023|07/ Administration et Lois|

La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 [...]

Abonnement Ramsay : l’accès aux soins n’a pas de prix, mais les usagers en paient le coût !

Par |2023-06-19T15:06:16+02:0019 juin 2023|Usagers, France Asso santé, Soins|

Alors que les pouvoirs publics s’appliquent à préparer le cadre pratique du futur agrément des plateformes de téléconsultations, France Assos [...]

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Par |2026-06-08T19:49:21+02:0023 mai 2023|07/ Administration et Lois, Décret|

Le projet de décret rectificatif du décret du 23 février 2022 qui est venu, entre autre, plafonner le cumul ressources/pension d’invalidité dans [...]

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