Lois et décrets
Droits des patients
Sécurité sociale
Financement de la santé
Le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives [...]
La politique du médicament fait actuellement l’objet d’intenses discussions, au niveau européen comme au niveau national. La révision de la [...]
Les campagnes de vaccination contre la grippe et la campagne de rappel de vaccination contre le Covid-19 se dérouleront pendant [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est le premier PLFSS du nouveau Gouvernement [...]
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables [...]
DERNIERE MINUTE DU 21 JUILLET 2022 Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022, les députés ont voté la [...]
À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport [...]
France Assos Santé célèbre ce 3 mars 2022 un événement essentiel dans l'histoire de la démocratie en santé, les 20 [...]
Nous œuvrons chaque jour pour promouvoir la « démocratie en santé » avec les Associations agréées de santé membres de notre union [...]
En France, quelles sont les dispositions prises pour aider à l’insertion et au maintien dans l’emploi, des personnes en situation [...]
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