Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association France Spondyloarthrites et de ses adhérents dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tee-Shirts, magazine « spondyloarthrite infos », livres, livrets.
Toute prestation accomplie par l’Association France Spondyloarthries implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tulle.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, frais de transport compris.
L’Association France Spondyloarthrites s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par prélèvement (si l’adhérent à choisi ce mode d’adhésion au préalable).

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité des marchandises commandées.

Clause n° 4 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits l’Association France Spondyloarthrite ne pourra être tenue pour responsable.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises auprès du livreur.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de l’Association France Spondyloarthrites ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.