Projet de loi

Stop au monologue médical sur la fin de vie, les patients doivent être entendus !
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Stop au monologue médical sur la fin de vie, les patients doivent être entendus !

Fin de vie, France Asso santé, Projet de loi

Stop au monologue médical sur la fin de vie, les patients doivent être entendus !

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie doit être présenté par le gouvernement fin septembre, France Assos Santé remet aujourd’hui son rapport à la ministre Agnès Firmin [...]

Par Isabelle|2023-07-21T10:54:22+02:0021 juillet 2023|Fin de vie, France Asso santé, Projet de loi|0 commentaire

Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS): ce qui va changer pour les usagers en 2023
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Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS): ce qui va changer pour les usagers en 2023

Financement, Loi, Projet de loi, Santé, Sécurité Sociale

Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS): ce qui va changer pour les usagers en 2023

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des [...]

Par Isabelle|2023-01-10T09:32:03+01:0010 janvier 2023|Financement, Loi, Projet de loi, Santé, Sécurité Sociale|0 commentaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

Nile, Projet de loi, Santé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est le premier PLFSS du nouveau Gouvernement nommé à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron à [...]

Par Isabelle|2022-10-06T11:13:03+02:006 octobre 2022|Nile, Projet de loi, Santé|0 commentaire

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
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LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Maladie, Projet de loi, Rhumatismes, Santé, Spondyloarthrites

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici réservée aux 30 affections de longue durée (ALD), [...]

Par Isabelle|2022-03-29T11:41:56+02:0029 mars 2022|Maladie, Projet de loi, Rhumatismes, Santé, Spondyloarthrites|0 commentaire

2002-2022 : la loi Kouchner à l’épreuve du temps
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2002-2022 : la loi Kouchner à l’épreuve du temps

Inscription, Kouchner, Projet de loi, Santé

2002-2022 : la loi Kouchner à l’épreuve du temps

France Assos Santé célèbre ce 3 mars 2022 un événement essentiel dans l'histoire de la démocratie en santé, les 20 ans de la loi Kouchner ! Pour l'occasion, participez à [...]

Par Isabelle|2022-02-28T12:08:21+01:0028 février 2022|Inscription, Kouchner, Projet de loi, Santé|0 commentaire

PLFSS 2022 :faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) des bénéficiaires de l’Allocation (AAH) et (ASI)
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PLFSS 2022 :faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) des bénéficiaires de l’Allocation (AAH) et (ASI)

Maladie, Projet de loi, Réforme, Santé

PLFSS 2022 :faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) des bénéficiaires de l’Allocation (AAH) et (ASI)

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition d’amendement de France Assos Santé visant à faciliter l’accès à la C2S des bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI. Le projet [...]