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Projet de loi

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LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici réservée aux 30 affections de longue durée (ALD), a été élargie aux personnes souffrant de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque, ou en perte d'autonomie. Lire la loi

2002-2022 : la loi Kouchner à l’épreuve du temps

France Assos Santé célèbre ce 3 mars 2022 un événement essentiel dans l'histoire de la démocratie en santé, les 20 ans de la loi Kouchner ! Pour l'occasion, participez à une #JournéeNationale qui nous fera voyager dans le temps : 20 ans après la loi Kouchner, revenons sur le passé, le présent et le futur de la #DémocratieEnSanté ! Rendez-vous le 3 mars 2022 à partir de 9h30 Inscriptions libres et gratuites [...]

Par |2022-02-28T12:08:21+01:0028 février 2022|Inscription, Kouchner, Projet de loi, Santé|0 commentaire

PLFSS 2022 :faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) des bénéficiaires de l’Allocation (AAH) et (ASI)

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition d’amendement de France Assos Santé visant à faciliter l’accès à la C2S des bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI. Le projet de loi initial proposait de rendre automatique le droit à la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de faciliter l’accès aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) n’ayant pas exercé d’activité professionnelle pendant une période déterminée, [...]

Par |2021-11-18T11:36:26+01:0018 novembre 2021|Maladie, Projet de loi, Réforme, Santé|0 commentaire
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