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Projet de loi

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Stop au monologue médical sur la fin de vie, les patients doivent être entendus !

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie doit être présenté par le gouvernement fin septembre, France Assos Santé remet aujourd’hui son rapport à la ministre Agnès Firmin Le Bodo. Ce document met en lumière les enseignements remontés par les associations membres de France Assos Santé et des milliers de représentants des usagers. Pour France Assos Santé, une évolution du cadre réglementaire de la fin de vie ne [...]

Par |2023-07-21T10:54:22+02:0021 juillet 2023|Fin de vie, France Asso santé, Projet de loi|0 commentaire
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Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS): ce qui va changer pour les usagers en 2023

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des questions fondamentales telles que la question des déserts médicaux ou les politiques publiques sur les médicaments, les motions de censure, le rejet par le Sénat puis la censure de plusieurs dispositions par le Conseil Constitutionnel, il laisse un goût d’inachevé [...]

Par |2023-01-10T09:32:03+01:0010 janvier 2023|Financement, Loi, Projet de loi, Santé, Sécurité Sociale|0 commentaire
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est le premier PLFSS du nouveau Gouvernement nommé à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. Ce PLFSS est marqué par un contexte de difficultés d’accès aux soins accentuées par la crise du Covid-19, tant à l’hôpital qu’en ville, par la volonté du Gouvernement d’investir plus largement le champ de la [...]

Par |2022-10-06T11:13:03+02:006 octobre 2022|Nile, Projet de loi, Santé|0 commentaire
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LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici réservée aux 30 affections de longue durée (ALD), a été élargie aux personnes souffrant de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque, ou en perte d'autonomie. Lire la loi

Par |2022-03-29T11:41:56+02:0029 mars 2022|Maladie, Projet de loi, Rhumatismes, Santé, Spondyloarthrites|0 commentaire
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2002-2022 : la loi Kouchner à l’épreuve du temps

France Assos Santé célèbre ce 3 mars 2022 un événement essentiel dans l'histoire de la démocratie en santé, les 20 ans de la loi Kouchner ! Pour l'occasion, participez à une #JournéeNationale qui nous fera voyager dans le temps : 20 ans après la loi Kouchner, revenons sur le passé, le présent et le futur de la #DémocratieEnSanté ! Rendez-vous le 3 mars 2022 à partir de 9h30 Inscriptions libres et gratuites [...]

Par |2022-02-28T12:08:21+01:0028 février 2022|Inscription, Kouchner, Projet de loi, Santé|0 commentaire
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PLFSS 2022 :faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) des bénéficiaires de l’Allocation (AAH) et (ASI)

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition d’amendement de France Assos Santé visant à faciliter l’accès à la C2S des bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI. Le projet de loi initial proposait de rendre automatique le droit à la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de faciliter l’accès aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) n’ayant pas exercé d’activité professionnelle pendant une période déterminée, [...]

Par |2021-11-18T11:36:26+01:0018 novembre 2021|Maladie, Projet de loi, Réforme, Santé|0 commentaire
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