07/ Administration et Lois

A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre [...]

France Assos Santé vient de diffuser un communiqué de presse.  Ce mercredi 8 février, la proposition de loi Rist « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de [...]

Le journal Le Monde publie ce 1er février 2023 une tribune signée par 43 associations de patients dont l'AFS, ainsi que par les Collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences. Les signataires appellent à l’adoption [...]

La proposition de loi Rist visant à instituer un accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancées (IPA), aux kinés et aux orthophonistes a été adoptée en commission des affaires sociales [...]

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des [...]

La politique du médicament fait actuellement l’objet d’intenses discussions, au niveau européen comme au niveau national. La révision de la législation pharmaceutique de l’Union européenne, à laquelle travaille actuellement la [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est le premier PLFSS du nouveau Gouvernement nommé à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron à [...]

La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon [...]

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici réservée aux 30 affections de longue durée (ALD), [...]

France Assos Santé célèbre ce 3 mars 2022 un événement essentiel dans l'histoire de la démocratie en santé, les 20 ans de la loi Kouchner ! Pour l'occasion, participez à [...]