Logo association AFS page d'accueil
Image lien pour faire un don
Boutique AFS
Logo association AFS page d'accueil

07/ Administration et Lois

Lois et décrets
Droits des patients
Sécurité sociale
Financement de la santé

Présidentielle 2027 participez à la consultation de F A S

Par |2026-05-29T10:19:29+02:0029 mai 2026|06/ Associations et Collectifs, 07/ Administration et Lois|

France Assos Santé lance une consultation auprès de son réseau dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027. Accès aux [...]

La carte mobilité inclusion : questions/réponses

Par |2026-04-13T14:54:38+02:0013 avril 2026|07/ Administration et Lois, 10/ Divers et Vie quotidienne, Handicap|

la carte mobilité inclusion (CMI) a remplacé les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. Elle s’adresse aux [...]

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026 : quels changements pour les usagers ?

Par |2026-01-20T16:17:45+01:0020 janvier 2026|07/ Administration et Lois|

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été promulguée et publiée au Journal Officiel du [...]

Adoption de l’article 1 de la proposition de loi Garot : contre les déserts médicaux

Par |2025-04-17T11:30:08+02:0017 avril 2025|07/ Administration et Lois|

Enfin passée ! La mesure consistant à soumettre à autorisation, en l’occurrence de l’Agence régionale de santé compétente, l’installation des médecins [...]

« Soigne tes droits ! » : 3 mois pour sensibiliser les usagers de la santé à leurs droits

Par |2025-03-04T14:43:43+01:004 mars 2025|07/ Administration et Lois|

En ce 4 mars 2025, jour anniversaire de la loi Kouchner, relative aux droits des malades, France Assos Santé lance « Soigne tes [...]

Aller en haut