Lois et décrets
Droits des patients
Sécurité sociale
Financement de la santé
Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? La question n’a jamais été aussi prégnante alors que de nouvelles hausses des restes à charge, notamment hospitaliers, entreront en vigueur dès ce [...]
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 31 décembre, après passage au Conseil constitutionnel. L’Objectif national de [...]
Enfin passée ! La mesure consistant à soumettre à autorisation, en l’occurrence de l’Agence régionale de santé compétente, l’installation des médecins exerçant à titre libéral ou salarié. D’abord retiré par la [...]
En ce 4 mars 2025, jour anniversaire de la loi Kouchner, relative aux droits des malades, France Assos Santé lance « Soigne tes droits ! », un nouveau rendez-vous annuel pour informer les patients [...]
Take Care, le jeu mobile sur les droits en santé destiné aux 16-25 ans. L’objectif : leur faire découvrir leurs droits en santé et les rendre acteur de leur santé [...]
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, nous avons pris connaissance avec inquiétude des récentes annonces du ministère du Budget [...]
La fin de la précédente législature a de facto tiré un trait sur nombre de projets de loi en discussion et de réformes prévues dans le domaine de la santé. [...]
France Assos Santé appelle les députés à voter pour la proposition de loi de l’élue socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte [...]
Alors que la liste des décès dans les couloirs des urgences s’allonge de manière dramatique, France Assos Santé rappelle les pouvoirs publics à leur obligation de sécurité des patients aux [...]
La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet. Voir ici les mesures adoptées
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