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Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!
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Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Le projet de décret rectificatif du décret du 23 février 2022 qui est venu, entre autre, plafonner le cumul ressources/pension d’invalidité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), [...]

Par Isabelle|2023-05-23T15:21:48+02:0023 mai 2023|Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus|0 commentaire

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