Invalidité

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!
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Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Le projet de décret rectificatif du décret du 23 février 2022 qui est venu, entre autre, plafonner le cumul ressources/pension d’invalidité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), [...]

Par Isabelle|2023-05-23T15:21:48+02:0023 mai 2023|Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus|0 commentaire

Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.
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Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.

Décret, France Asso santé, Invalidité, Pension

Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.

Le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité qui devait entrer en vigueur le 1er avril, [...]