Enfin passée ! La mesure consistant à soumettre à autorisation, en l’occurrence de l’Agence régionale de santé compétente, l’installation des médecins exerçant à titre libéral ou salarié. D’abord retiré par la [...]
La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet. Voir ici les mesures adoptées
France Assos Santé vient de diffuser un communiqué de presse. Ce mercredi 8 février, la proposition de loi Rist « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de [...]
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a connu un parcours chaotique : entre les différents 49.3 qui n’ont pas permis d’ouvrir les débats sur des [...]
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon [...]
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