Décret

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!
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Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…!

Le projet de décret rectificatif du décret du 23 février 2022 qui est venu, entre autre, plafonner le cumul ressources/pension d’invalidité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), [...]

Par Isabelle|2023-05-23T15:21:48+02:0023 mai 2023|Décret, France Asso santé, Invalidité, Revenus|0 commentaire

Pathologies ouvrant droit pour les parents salariés à un congé spécifique.
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Pathologies ouvrant droit pour les parents salariés à un congé spécifique.

Chronique, Décret, Droit, Enfant, Maladie, Pathologie

Pathologies ouvrant droit pour les parents salariés à un congé spécifique.

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique nécessitant un [...]

Par Isabelle|2023-04-03T12:37:31+02:003 avril 2023|Chronique, Décret, Droit, Enfant, Maladie, Pathologie|0 commentaire

Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.
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Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.

Décret, France Asso santé, Invalidité, Pension

Des nouvelles règles de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels.

Le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité qui devait entrer en vigueur le 1er avril, [...]