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Droit

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Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel de Santé Info Droits 2022

France Asso Santé a le plaisir de vous présenter, en avant-première, son Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades 2022 qui retrace l’activité de la ligne juridique Santé Info Droits durant une année marquée notamment, pour les usagers concernés, par la prise en compte du sort des travailleurs vulnérables (Covid-19) ou encore par les conséquences de la réforme relative aux pensions d’invalidité. Sans oublier les questions d’accès aux [...]

Par |2023-11-15T11:16:24+01:0015 novembre 2023|Droit, France Asso santé, Maladie|0 commentaire
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Journée Européenne 2023 de vos Droits en Santé : Ensemble faisons progresser le système de santé !

Comme chaque année, le réseau de France Assos Santé se mobilise partout en France pendant plusieurs semaines pour promouvoir les droits en santé auprès de tous les usagers. Un temps fort de la démocratie en santé. - Les résultats du baromètre ont également mis en exergue la nécessité de mieux informer les usagers sur les droits collectifs : en effet, seulement 1 Français sur 3 dit être familier avec la notion [...]

Par |2023-04-12T10:26:11+02:0012 avril 2023|Droit, France Asso santé, Journée Européenne, Santé|0 commentaire
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Pathologies ouvrant droit pour les parents salariés à un congé spécifique.

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Lire le Décret ici Liste des maladies ici

Par |2023-04-03T12:37:31+02:003 avril 2023|Chronique, Décret, Droit, Enfant, Maladie, Pathologie|0 commentaire
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Les associations s’engagent pour l’ouverture des données de santé à la recherche d’intérêt public

France Assos Santé signe une convention multipartite avec Santé publique France, le Health Data Hub et Sanoïa.  Par cette convention, France Assos Santé souhaite participer et s’inscrire dans la dynamique des sciences ouvertes, du partage et de l’utilisation collective des données, dans le respect du droit des personnes et la sécurité de leurs données. Lire ici

Par |2022-12-06T16:14:14+01:006 décembre 2022|Convention, Des données, Droit, France Asso santé, Science|0 commentaire
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